Suribudget

Conditions de l’accès anticipé gratuit

Ces conditions encadrent l’utilisation gratuite de Suribudget pendant sa bêta privée.

Version 0.1. Mise à jour le 14 août 2026. Entrée en vigueur le 14 août 2026.

Un accès gratuit distinct d’un abonnement

L’accès ne crée aucun abonnement et aucun moyen de paiement n’est demandé. Une offre payante ne pourra commencer qu’après une nouvelle acceptation explicite.

1. Objet et acceptation

Ces conditions régissent l’accès anticipé gratuit à Suribudget accordé sur invitation. Elles doivent être acceptées avant la création du compte.

Cet accès ne constitue ni un essai commercial ni un abonnement. Aucun moyen de paiement n’est demandé et aucun débit ne peut intervenir sans une souscription ultérieure distincte.

2. Fonctionnalités en évolution

Suribudget est encore en cours de développement. Des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées, suspendues ou retirées pendant la bêta privée. Les anomalies peuvent aussi être plus fréquentes que dans une version publique.

Le partage d’un avis et le signalement d’un problème sont toujours facultatifs. L’absence de retour n’a aucune conséquence sur l’accès au service.

3. Compte et usages autorisés

Le compte est personnel. L’utilisateur garde ses identifiants confidentiels, signale toute utilisation non autorisée et utilise Suribudget conformément à la loi, sans perturber le service ni tenter d’accéder aux données d’un tiers.

Suribudget est réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans et disposant de la capacité juridique nécessaire.

4. Durée et fin de l’accès

L’accès bêta reste ouvert jusqu’à sa clôture individuelle ou jusqu’à la fin de la bêta privée. L’utilisateur est informé avant la fin de son accès et peut choisir séparément une offre payante lorsqu’elle est proposée. Aucun passage à une offre payante n’est automatique.

L’accès peut être suspendu ou fermé en cas de risque de sécurité, d’usage illicite, d’atteinte au service ou de violation grave de ces conditions. Une fermeture non urgente est précédée d’une information lorsque cela est raisonnablement possible.

5. Données, export et suppression

L’utilisateur peut exporter ses données et demander la suppression de son compte depuis Suribudget. À la fin de l’accès, les données restent disponibles en lecture seule pendant la période annoncée avant suppression, sauf demande de suppression plus rapide ou conservation imposée par la loi.

Les traitements de données personnelles, leurs durées de conservation et les modalités d’exercice des droits sont détaillés dans la politique de confidentialité.

6. Garanties et responsabilité

Les droits et garanties prévus par la loi restent applicables malgré la gratuité et le caractère évolutif du service. Aucune clause de ces conditions ne limite un droit auquel l’utilisateur ne peut pas renoncer.

Suribudget est un outil d’organisation budgétaire. Il ne fournit pas de conseil financier, fiscal ou juridique et ne remplace pas la vérification des informations bancaires d’origine.

7. Version et preuve

La version acceptée, son adresse publique, son empreinte SHA-256 et la date d’acceptation sont conservées avec la preuve associée au compte. Une nouvelle acceptation est demandée si une modification substantielle intervient.